Urban Valeur
(Urban Premium)
Visa AMF SCPI SCPI AMF SCPI 11-36 du 11 octobre 2011
> Souscriptions ouvertes
Type de SCPI : SCPI Malraux
Date d’ouverture de la souscription : 25 octobre 2011
Horizon de placement : 16 ans
Date de clôture de l’augmentation de capital : 31 décembre 2012
Urban Valeur - Politique d'investissement
La SCPI URBAN VALEUR a pour stratégie la constitution d’un patrimoine immobilier locatif composé d’immeubles de caractère, de belle facture architecturale, au coeur des secteurs sauvegardés ainsi que dans les quartiers anciens dégradés des villes de France.
L’essentiel de la ville, « son essence », se trouve dans son « coeur », lieu où se sont édifiées les premières constructions.
C’est bien parce qu’ils sont intemporels et résolument modernes, que les « Centres-villes » se rebâtissent sur eux-mêmes (notamment grâce à la loi « Malraux »).
Résolument tournée sur les centres villes, la SCPI a choisi de privilégier notamment les métropoles régionales françaises.
Acquérir des immeubles de caractère, parfaitement situés en coeur de ville et engager une politique de mise en valeur par une réhabilitation complète et profonde de ces bâtis anciens situés dans les secteurs sauvegardés : telle est la stratégie d’investissement de votre SCPI URBAN VALEUR.
La valeur de l’investissement en SCPI URBAN VALEUR suivra les évolutions du marché immobilier et pourra ainsi varier à la hausse comme à la baisse, tout comme les revenus potentiels qui y sont attachés.
L’investisseur est contraint de conserver ses parts pendant une durée de 16 ans correspondant à la durée de vie de la société (15 ans) et à la période nécessaire à la revente des immeubles, estimée à un an.
Le marché secondaire sera très restreint.
Urban Valeur - Fiscalité
Votre investissement sera éligible au dispositif Malraux, dans le cadre de la réglementation fiscale en vigueur l’année de la souscription.
Vous bénéficierez d’une réduction d’impôt imputable sur l’imposition des revenus dès l’année de souscription, en contrepartie d’un engagement de conservation de vos parts pendant 9 ans à compter de la première mise en location du dernier bien acquis par la SCPI (durée de blocage 16 ans) et d’un risque de perte en capital. Les conditions d’application sont les suivantes :
- En l’état actuel du droit applicable, une réduction d’impôt de 36% du montant des dépenses de travaux dans la limite de 100 000 par an et par foyer fiscal pour les immeubles situés en secteur sauvegardé
- La réduction d’impôt ainsi obtenu devra s’inscrire dans le plafond global des niches fiscales en vigueur au moment de la souscription.
La SCPI URBAN VALEUR investira le produit des souscriptions, selon les règles établies par l’article 199 tervicies du Code Général des Impôts :
- 30% du montant des souscriptions nettes de frais de collecte, sera affecté aux acquisitions ;
- Au minimum 65% du montant des souscriptions nettes de frais de collecte, sera affecté aux dépenses de travaux.
La SCPI s’engage à louer les biens pendant la même durée de 9 ans. Sachant qu’en présence d’un marché secondaire restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son capital qu’à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.
Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement.
Exemple : En souscrivant pour un montant de 75 000 €au capital de la SCPI Urban Valeur, votre quote-part de travaux s’élèvera à un montant d’environ 43 600€, soit 15 750€, imputable sur l’imposition des revenus de l’année de la souscription.
Une économie représentant environ 21% du montant de votre souscription.
Urban valeur : Politique de rénovation du bâti ancien
Les immeubles acquis feront l’objet d’une restauration complète dans le respect des règles de l’art et sous la surveillance des architectes des bâtiments de France. Les travaux interviendront sur une période d’environ 15 mois.
La chaîne de la rénovation des immeubles bénéficiera d’un suivi permanent : une société d’assistance de maîtrise d’ouvrage assure à chaque étape de la rénovation, un contrôle sur le bon déroulé des travaux.
La SCPI URBAN VALEUR sélectionnera des sociétés détenant un savoir-faire dans le domaine de la réhabilitation et mènera une politique d’investissement responsable tenant compte de la préservation de l’environnement.
Urban valeur : Prix de souscription
| Date de début | 25 octobre 2011 |
| Date de fin | 31 décembre 2012 |
| Prix actuel de souscription | 10 000 € |
| Minimum de souscription | 20 parts soit 500 € |
Jouissance des parts de la SCPI Urban valeur :
Porte jouissance le premier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription.
Urban valeur : Versement des revenus
Trimestriels
Les deux premières années, les revenus potentiels de la SCPI seront essentiellement constitués de revenus financiers potentiels. Il est envisagé que la SCPI perçoive ses premiers revenus locatifs potentiels à compter du 4e trimestre 2013. La distribution de revenus potentiels est soumise à la décision de l’AG des associés qui se tiendra le 1er semestre 2014 au titre de l’exercice 2013.
Frais de la SCPI Urban valeur :
| Frais de souscription | 12 % TTC du prix de souscription d’une part |
| Frais de gestion : | 12 % TTC/an (soit 10,033% HT) basés sur les produits locatifs HT encaissés et les produits financiers nets |
" Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel contrairement à ceux émis par les sociétés de gestion : conditions générales, notice d'information, bulletin de souscription... "
Avertissement
FACTEURS DE RISQUES
Lorsque vous investissez dans une SCPI « MALRAUX », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
• votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 9 au paragraphe « Objectifs de rentabilité potentielle » et page 24 au paragraphe « Régime fiscal des associés » de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, l’avantage fiscal lié à la réduction d’impôt communément dénommée « Loi MALRAUX » entre dans le champ d’application du plafonnement global de certains avantages fiscaux, limité par foyer fiscal, en l’état actuel du droit applicable, à 18 000 EUROS plus 6% du revenu imposable pour les investissements réalisés à compter de 2011 ;
• il s’agit d’un placement à long terme, vous devez conserver vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 9 ans sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location du dernier immeuble acquis et restauré par la SCPI ; la durée de blocage est de 16 ans à compter de la date de souscription, sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine ;
• le capital investi n’est pas garanti ;
• la liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à un tiers, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés ; la SCPI ne garantit pas la vente de vos parts ;
• La Société de Gestion pourra contracter des emprunts pour financer ses investissements, au nom de la SCPI, grâce aux revenus perçus par URBAN VALEUR, dans la limite d’un montant maximal qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés de la SCPI. Ce montant devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI, déterminées sur la base de ses recettes ordinaires. Cette opération présente un caractère risqué : en cas de baisse du marché immobilier, la SCPI peut être dans l’impossibilité de rembourser les emprunts souscrits.
Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
• des éventuels dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendront des conditions de location des immeubles, de la date de mise en location et du niveau des loyers pratiqués ;
• Pendant une période de 2 ans et 9 mois qui correspond à la constitution du patrimoine de la Société et à la réalisation des travaux de restauration des immeubles, la SCPI n’aura pas ou peu de recettes locatives et financières. La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu’à compter de la mise en location des immeubles, qui devrait intervenir à compter du 4e trimestre 2013 ;
• du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce montant, qui n’est pas garanti, déprendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier lors de la cession sur la durée du placement ;
Ainsi, la rentabilité d’une SCPI « MALRAUX » ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations de liquidation et non sur la seule réduction d’impôt.
PRÉAMBULE
L’ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif a été ratifiée par la loi de finances rectificative du 31 décembre 2006.
L’article L.214-84-3 du Code Monétaire et Financier fait obligation aux sociétés de gestion des sociétés civiles de placement immobilier d’informer du régime des organismes de placement collectif immobilier les souscripteurs de parts de sociétés civiles de placement immobilier préalablement à leur souscription ou acquisition. Cette information porte en particulier sur l’obligation qui est faite aux sociétés civiles de placement immobilier de convoquer une Assemblée Générale pour soumettre au vote des associés la possibilité de se placer sous ce régime.
Les conditions d’information sont définies dans le règlement général et l’instruction de l’Autorité des Marchés Financiers.
Bien que la SCPI « URBAN VALEUR » n’ait pas vocation à se transformer en OPCI, la Société de Gestion devra respecter les dispositions de l’article L.214-84-3 du Code Monétaire et Financier ci-dessus rappelées et les associés de la SCPI devront se réunir en Assemblée Générale au plus tard le 15 mai 2012 pour décider de la transformation éventuelle de la SCPI en OPCI.
