Urban Patrimoine 2
(URBAN PREMIUM)
Visa AMF SCPI n° 10-35 17/09/2010
> Souscriptions ouvertes
Type de SCPI : SCPI Scellier
Capital social initial : 770 828 €
Date d’ouverture de la souscription : 4 novembre 2011
Horizon de placement : 16 ans
Montant de l'augmentation de capital : 770 828 € à 15 504 828 €
Date de clôture de l'augmentation de capital : 31 décembre 2012
Urban Patrimoine 2 - Les atouts
Pour la réalisation de son programme d’investissement, la SCPI « URBAN PATRIMOINE » s’appuiera sur l’expertise de la société d’avocats MOYAERT, DUPOURQUE, BARALE & ASSOCIES. Ainsi avant tout engagement d’acquisition d’immeubles, l’éligibilité au dispositif « Scellier » devra être, certifiée par une prise de position formelle. Les transactions et rénovations se feront dans le cadre de la Loi VIR qui garantie (extrinsèque) : Le bon achèvement ; Le délai d’achèvement et le prix.
Les immeubles seront loués en loyer intermédiaire sur 12 ans permettant ainsi une réduction d’impôt de 18 % (13% sur 9 ans puis 5% pour les 3 années supplémentaires).
Les revenus fonciers bénéficient également d’un abattement supplémentaire de 30 %.
Urban Patrimoine 2 - Politique d'investissement
La SCPI URBAN PATRIMOINE 2 a pour stratégie la composition d’un patrimoine immobilier locatif, situé en centre-ville, composé d’immeubles neufs ou assimilés, répondant aux critères de performance énergétique du Label BBC.
La SCPI permet d’acquérir un patrimoine immobilier tout en accédant aux avantages fiscaux du dispositif Scellier BBC intermédiaire, en contrepartie d’une durée de blocage des parts de 16 ans et d’un risque de perte en capital.
L’investisseur est contraint de conserver ses parts pendant une durée de 16 ans à compter de la date de souscription, correspondant à la durée de vie de la société (15 ans)
et à la période nécessaire à la revente des immeubles (estimée à 1 an).
La politique d’investissement de la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 est axée sur des actifs de centre-ville.
URBAN PATRIMOINE 2 s’attache à sélectionner des actifs immobiliers localisés dans des métropoles régionales ou dans des villes à proximité immédiate de ces métropoles, éligibles au dispositif Scellier BBC intermédiaire, répondant notamment à des critères tels que les zones d’emploi, l’évolution démographique et le potentiel économique.
L’objectif de la SCPI est d’investir exclusivement dans des immeubles remplissant les conditions d’éligibilité BBC. À travers cette stratégie, celle-ci mènera une politique d’investissement responsable tenant compte de la préservation de l’environnement.
Par ce processus méthodique, nos investissements répondent à des critères de sélection stricts, alliant emplacement de premier choix (villes, quartiers, rues) et potentiel architectural de qualité (esthétisme, typologie et adaptation aux nouvelles normes de performances énergétiques définies par le label BBC).
Urban Premium fait le choix de correspondre au plus près à la demande locative et s’assure au mieux des conditions de revente des actifs. Cet objectif n’est pas garanti.
Urban Patrimoine 2 - Fiscalité de votre investissement
Votre investissement sera éligible au dispositif Scellier BBC intermédiaire, en respectant les conditions de plafonds de loyers et de ressources des locataires, dans la limite de 300 000 € par an.
En investissant dans la SCPI vous bénéficiez d’une réduction d’impôt qui s’imputera sur l’imposition des revenus de l’année de souscription.
En contrepartie de cette réduction, l’associé est contraint de conserver ses parts pendant 12 ans à compter de la mise en location du dernier bien acquis par la SCPI (Durée de placement recommandée 16 ans), sachant qu’en présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à la dissolution de la société soit dans un délai de 16 ans.
Pour les souscriptions réalisées en 2012 et en l’état actuel du droit applicable :
- Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 23% du prix de souscription.
-
La réduction d’impôt sur les 12 années se répartit ainsi :
- 18% répartis sur les 9 premières années
- 5 % répartis sur les 3 années suivantes
En outre, dans le calcul de l’imposition des revenus fonciers de la SCPI, un abattement de 30% s’appliquera sur les loyers bruts versés.
La SCPI s’engage à louer les appartements pendant une durée de 12 ans (en respectant les plafonds de loyers et de ressources du locataire).
Le traitement fiscal dépend de votre situation individuelle et est susceptible d’être modifié ultérieurement.
Urban Patrimoine 2 - Prix de souscription
| Date de début | 4 novembre 2011 |
| Date de fin | 31 décembre 2012 |
| Montant maximum | 15 504 828 € |
| Prix actuel de souscription | 500 € |
| Minimum de souscription | 10 parts soit 5 000 € |
| Maximum de souscription | le montant des souscriptions pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt ne peut pas excéder pour un même contribuable et une même année d’imposition la somme de 300 000 € soit un maximum de 600 parts |
Jouissance des parts d'Urban Patrimoine 2
Les parts nouvellement souscrites portent jouissance le premier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription
Urban Patrimoine 2 : Perception des revenus
Trimestriels
Les deux premières années, les revenus potentiels de la SCPI seront essentielle ment constitués de revenus financiers potentiels. Il est envisagé que la SCPI perçoive ses premiers revenus locatifs potentiels à compter du 2e semestre 2013. La distribution de revenus potentiels est soumise à la décision de l’AG des associés qui se tiendra le 1er semestre 2014 au titre de l’exercice 2013.
Frais d'Urban Patrimoine 2
| Frais de souscription | 12 % TTC du prix de souscription dont 11 % TTI de frais de collecte et 1 % TTC (soit 0,836 % HT) de frais de recherche. |
| Frais de gestion : | 12 % TTC (soit 10,033 % HT) basés sur les produits locatifs HT encaissés et les produits financiers nets. Durant la période de constitution du patrimoine de la SCPI, de la livraison et de la mise en location des immeubles, la rémunération de la Société de Gestion ne pourra être inférieure à 15 000 EUROS HT par trimestre dans la limite de l’assiette disponible, étant précisé qu’entre la date de constitution de la SCPI et le 31 décembre 2011, la Société de Gestion ne réalisera qu’un seul prélèvement de 15 000 EUROS HT. |
" Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel contrairement à ceux émis par les sociétés de gestion : conditions générales, notice d'information, bulletin de souscription... "
Avertissement AMF
Lorsque vous investissez dans une SCPI « Scellier BBC intermédiaire », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
• votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 10 au paragraphe « Objectifs de rentabilité potentielle » et page 25 au paragraphe « Régime fiscal des associés » de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, l’économie d’impôt entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux, limité par foyer fiscal à 18 000 euros plus 6% du revenu imposable pour les investissements réalisés en 2011, et 2012 en l’état actuel du droit applicable ;
• il s’agit d’un placement à long terme, vous devez conserver vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 12 ans, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux ,à compter de la date de mise en location des derniers immeubles livrés ou acquis par la SCPI. La durée de blocage des parts est de 15 ans à compter de la date de souscription, et correspond à la période nécessaire à la constitution du patrimoine de la SCPI, à la livraison et à la location des immeubles. En présence d’un marché secondaire très restreint, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai total de 16 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine ;
• le capital investi n’est pas garanti ;
• la liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à un tiers, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés ; la SCPI ne garantit pas la vente de vos parts ;
• la Société de Gestion pourra contracter des emprunts pour financer ses investissements, au nom de la SCPI, grâce aux revenus perçus par URBAN PATRIMOINE 2, dans la limite d’un montant maximal qui devra être approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire des associés de la SCPI. Ce montant devra être compatible avec les capacités de remboursement de la SCPI, déterminées sur la base de ses recettes ordinaires. Cette opération présente un caractère risqué : en cas de baisse du marché immobilier, la SCPI peut être dans l’impossibilité de rembourser les emprunts souscrits.
Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
• des éventuels dividendes qui vous seront versés. Le versement des dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi). Pendant une période de 2 ans et 10 mois, qui correspond à la constitution du patrimoine de la Société, à la livraison et à la mise en location des immeubles, la SCPI n’aura pas ou peu de recettes locatives et financières. La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu’à compter de la mise en location des immeubles, qui devrait intervenir à compter du 2e semestre 2013. Les potentiels acomptes sur dividendes sont envisagés à compter de 2014 ;
• du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce montant n’est pas garanti et dépendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier d’habitation lors de la cession sur la durée du placement.
Ainsi, la rentabilité d’une SCPI « Scellier Intermédiaire BBC » ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur la seule réduction d’impôt.
PRÉAMBULE À LA NOTE D’INFORMATION :
L’article L.214-84-3 du Code Monétaire et Financier fait obligation aux Sociétés de Gestion des Sociétés Civiles de placement immobilier d’informer du régime des organismes de placement collectif immobilier les souscripteurs préalablement à leur souscription ou acquisition. Cette information porte en particulier sur l’obligation qui est faite aux SCPI de convoquer une Assemblée Générale pour soumettre au vote des associés la possibilité de se placer sous ce régime. Les conditions d’information sont définies dans le règlement général et l’instruction de l’Autorité des Marchés Financiers.
Bien que la SCPI URBAN PATRIMOINE 2 n’ait pas vocation à se transformer en OPCI sous peine de perdre tous les avantages fiscaux propres au régime « Scellier Intermédiaire », la Société de Gestion devra respecter les dispositions de l’article précité.
