Renovalys 3
(Avenir Finance Invest managers)
Visa AMF SCPI SCPI AMF SCPI 11-32 du 9 septembre 2011
> Souscriptions ouvertes
Type de SCPI : SCPI Malraux
Date d’ouverture de la souscription : 28 septembre 2011
Horizon de placement : 13 ans
Date de clôture des souscriptions : 31 décembre 2012
RENOVALYS 3 - Objectif et fonctionnement
La SCPI Renovalys 3 a pour objectif la constitution d’un patrimoine immobilier composé d'immeubles ou parties d’immeubles d'habitation et de commerces à restaurer. Les biens sélectionnés par la SCPI sont situés en secteur sauvegardé (la restauration de l’immeuble devant être déclarée d’utilité publique si le secteur sauvegardé n’est pas approuvé) ou dans un quartier ancien dégradé, la restauration de l’immeuble devant être déclarée d’utilité publique.
Le souscripteur de parts de Renovalys 3 peut ainsi se constituer un patrimoine immobilier de valeur tout en bénéficiant de la fiscalité du régime “Malraux“.
La durée de blocage des parts de la SCPI est de 15 ans au moins, ce qui correspond à la durée de vie de la SCPI incluant la liquidation du patrimoine immobilier. A l’issue de cette période, le produit net de la vente des immeubles acquis par la SCPI est réparti entre les différents porteurs de parts sur décision de l’assemblée générale.
RENOVALYS 3 - Fiscalité
Le régime fiscal “Malraux“ (article 199-tervicies du Code Général des Impôts) permet aux propriétaires bailleurs qui entreprennent des travaux de restauration d’immeubles de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% du montant des dépenses pour les biens situés en secteur sauvegardé dans la limite de 100 000 EUR de dépenses annuelles. Les dépenses prises en compte sont celles supportées jusqu’au 31 décembre de la 3ème année suivant la délivrance du permis de construire.
Dans le cas de la SCPI Renovalys 3, ces dépenses représenteront au moins 65 % du prix de revient des immeubles, soit pour les associés, une réduction d’impôt d’au moins 21 % du montant souscrit.
Ainsi, pour une souscription de 100 000 , la réduction d’impôt s’élève à :
100 000 x 91% (1) x 65% (2) x 30% (3) = 17 745€
(1) Souscription nette de frais de recherche des capitaux
(2) Part minimale des souscriptions affectée aux dépenses éligibles
(3) Taux de réduction d’impôt en secteur sauvegardé
Les propriétaires doivent s’engager à louer le bien nu pendant neuf ans.
La location doit prendre effet dans les 12 mois de l’achèvement des travaux.
Pour bénéficier des avantages fiscaux l’investisseur doit conserver ses parts pendant une durée de 13 ans à compter de la date de souscription.
A NOTER : il s’agit d’un placement à long terme, vous devez conserver vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 9 ans à compter de la mise en location par la SCPI du dernier bien immobilier achevé, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux )
RENOVALYS 3 : Savoir-faire et expérience
La SCPI Renovalys 3 bénéficie de l’expertise de l’équipe d’Avenir Finance Investment Managers.
Avec plusieurs centaines d’immeubles suivis dans près de 50 villes françaises, cette équipe jouit d’un savoir-faire dans le marché de l’immobilier ancien
RENOVALYS 3 : Prix de souscription
| Date de début | 28 septembre 2011 |
| Date de fin | 31 décembre 2012 |
| Prix actuel de souscription | 5 000 € |
| Minimum de souscription | 2 parts soit 10 000 € |
Jouissance des parts de RENOVALYS 3:
Le dernier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription accompagnée du versement du prix.
RENOVALYS 3 : Versement des revenus
Fréquence annuelle, sous réserve de l’approbation d’un montant à distribuer par l’AG de la SCPI.
1ers revenus prévus en 2015 au titre de l’année 2014.
Frais de RENOVALYS 3 :
| Frais de souscription | 12,56 % TTC du prix de souscription d’une part |
| Frais de gestion : | 11,96 % TTC/an des produits locatifs HT encaissés et des produits financiers nets. |
" Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel contrairement à ceux émis par les sociétés de gestion : conditions générales, notice d'information, bulletin de souscription... "
Avertissement
FACTEURS DE RISQUES
Vous investissez dans une SCPI de type fiscal “Malraux“, qui permet au souscripteur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, conformément à l’article 199 tervicies du Code Général des Impôts en contrepartie d’une durée de blocage de 13 à 15 ans.
Lorsque vous investissez dans une SCPI “Malraux“, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants!:
• votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 4 au paragraphe “Objectifs de rentabilité“ et page 14 au paragraphe “Régime fiscal des associés“ de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, l’économie d’impôt s’applique uniquement dans le cadre de l’impôt sur le revenu (et en aucun cas de l’impôt sur les sociétés) et ne s’impute que sur l’impôt calculé selon le barème progressif, ce qui exclut notamment des prélèvements forfaitaires libératoires.
• il est rappelé en outre que la fiscalité applicable aux porteurs de parts de la SCPI (revenus et déficits fonciers, plus values) est susceptible d’évoluer au cours de la période d’investissement.
• il s’agit d’un placement à long terme, vous devez conserver vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 9 ans à compter de la mise en location par la SCPI du dernier bien immobilier achevé, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux ; soit une durée de 13 ans! A compter de la date de souscription ; sachant qu’en l’absence probable de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à la dissolution de la société. La société envisage de procéder à la vente des actifs immobiliers à partir du début de la 14ème année. Le délai total maximum d’immobilisation de l’investissement est d’environ 15 ans pour permettre la liquidation totale des actifs.
• l’avantage fiscal, composante essentielle de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés. De ce fait, la liquidité du placement sera très limitée. La SCPI ne garantit pas la revente de vos parts.
Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction!:
• des éventuels dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendront des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers ; pendant une période de 24 mois, qui correspond à la constitution du patrimoine, la SCPI n’aura pas de recettes locatives et financières. La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu’après la mise en location des immeubles acquis, qui devrait intervenir en 2014. Les premiers
revenus seront distribués en 2015.
• du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI.
Ce dernier montant n’est pas garanti et déprendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation sur la durée de placement.
Ainsi, la rentabilité de la SCPI Renovalys 3 ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur les seuls avantages fiscaux.
• Le capital investi n’est pas garanti.
PRÉAMBULE
L’ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif a été ratifiée par la loi de finances rectificative du 31 décembre 2006.
Il est ici rappelé l’article L.214-84-3 du Code Monétaire et Financier qui fait obligation aux sociétés de gestion des sociétés civiles de placement immobilier d’informer du régime des organismes de placement collectif immobilier les souscripteurs de parts de sociétés civiles de placement immobilier préalablement à leur souscription ou acquisition. Cette information porte en particulier sur l’obligation qui est faite aux sociétés civiles de placement immobilier de convoquer une Assemblée Générale pour soumettre au vote des associés la possibilité de se placer sous ce régime. Les conditions d’information sont définies dans le règlement général et l’instruction de l’Autorité des Marchés Financiers.
Les OPCI ont pour principal objet d’investir directement (par voie d’acquisition ou de construction d’immeubles destinés à la location) ou indirectement (au moyen de prises de participation dans des sociétés à prépondérance immobilière - SCI notamment), dans le secteur de l’immobilier locatif. Les Organismes de Placement Collectif Immobilier prennent la forme :
- soit de société anonyme à capital variable (SPPICAV) : les revenus distribués sont soumis à la fiscalité des capitaux mobiliers ;
- soit la forme de fonds de placement immobilier (FPI) : les revenus distribués sont soumis à la fiscalité des revenus fonciers (même régime que ceux distribués par les SCPI).
Il appartient aux Associés de RENOVALYS 3, réunis en assemblée générale extraordinaire au plus tard le 15 mai 2012 de décider s'ils souhaitent transformer RENOVALYS 3 en OPCI étant précisé que la SCPI compte tenu de ses spécificités fiscales n'a pas vocation à se transformer en OPCI.
