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Renovalys (Avenir Finance)

Renovalor 2 d'InterGestion

Type de SCPI

SCPI Malraux

Capital

fixe

Visa AMF

SCPI AMF SCPI
09-29 du 17 novembre 2009

Catégorie

Loi Malraux

Nombre de parts

2791

Ouverte

Capitalisation actuelle : 12 001 300 €

Date d’ouverture de la souscription  : 02 Décembre 2009
Horizon de placement : 15 ans
Date de clôture de l’augmentation de capital : 31 décembre 2009

Renovalys - Objectif et fonctionnement

La SCPI Renovalys a pour objectif la constitution d’un patrimoine immobilier à partir d’immeubles éligibles à la loi Malraux ancien dispositif (c'est-à-dire le dispositif existant avant la réforme introduite par la loi de finances 2009) qui offrent des qualités architecturales uniques et un emplacement de choix au coeur de villes de caractère. La SCPI Renovalys se fixe d’acquérir des immeubles éligibles à la loi Malraux ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire antérieure au 1er janvier 2009. Le souscripteur de parts de la SCPI investit ainsi dans l’immobilier ancien de prestige tout en bénéficiant d’une fiscalité particulièrement attractive. La durée recommandée de détention des parts de la SCPI est de 15 ans ce qui correspond à la durée de vie de la SCPI. A l’issue de cette période, le produit net de la vente des immeubles acquis par la SCPI est réparti entre les différents porteurs de parts.

A NOTER : La SCPI est un investissement à long terme qui présente un risque de perte en capital. Ce placement - dont les performances sont liées au marché de l’immobilier - n’offre pas de rendement garanti.

Renovalys - Fiscalité

L'ancien dispositif fiscal Malraux, décrit par les articles 31.I-1° et 156.I-3° du Code Général des Impôts, concerne les opérations de restauration des immeubles situés en secteurs sauvegardés ou en ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager). Ce régime fiscal permet de déduire du revenu global la totalité du déficit foncier généré par les travaux de rénovation. Dans le cas de la SCPI Renovalys, le montant total du déficit foncier, estimé à environ 60 % du montant souscrit, peut ainsi être intégralement déduit l’année de la souscription des parts.

A NOTER : Le souscripteur doit conserver ses parts pendant une durée minimum de 6 ans sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux.

Renovalys - Politique d'investissement

Avec plus de 100 immeubles acquis dans près de 50 villes françaises, Avenir Finance bénéficie d’un savoir-faire et d’une expérience véritables dans le marché de l’immobilier ancien. Au sein d’Avenir Finance Investment Managers, l’équipe de professionnels dédiée à l’immobilier ancien adopte, dans une optique de valorisation et de pérennité de l’investissement, une méthode extrêmement structurée dans la recherche et la sélection des immeubles ainsi que dans ses processus de gestion. Elle valide ainsi systématiquement : le potentiel de développement économique local, les qualités intrinsèques de l’immeuble, l’existence d’un marché locatif porteur et d’un marché à la revente, la faisabilité du projet de réhabilitation à des coûts raisonnables et maîtrisés… Pour mener à bien ses investissements immobiliers, la SCPI s’entoure de partenaires spécialisés. Le cabinet d’avocats Rivière Borgia Rivière Morlon s’assure notamment de l’éligibilité des opérations de restauration au régime fiscal. Les opérateurs chargés de la rénovation des bâtiments anciens sont sélectionnés par appel d’offres afin de bénéficier sur chaque programme de restauration d’intervenants qualifiés.

Renovalys : Prix de souscription

Date de début 2 décembre 2009
Date de fin 31/12/2010
Prix actuel de souscription 5 000 €
Minimum de souscription 2 parts soit 10 000 €

Jouissance des parts de Renovalys :

Le dernier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription accompagnée du versement du prix.

Renovalys : Perception des revenus

La perception des revenus est prévue dès la mise en location des biens (sous réserve du vote de l’assemblée générale des associés et au plus tôt 18 mois après l’acquisition des immeubles).

Frais de Renovalys :

Frais de souscription 12.56 % TTC du prix d’émission des parts   
Frais de gestion : 11.96 % TTC  maximum des recettes annuelles de la société  

" Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel contrairement à ceux émis par les sociétés de gestion : conditions générales, notice d'information, bulletin de souscription... "

Avertissement

Vous investissez dans une SCPI “Malraux ancien dispositif” (c'est-à-dire le dispositif existant avant la réforme introduite par la loi de finances 2009) qui permet au porteur de parts de déduire de son revenu foncier, puis éventuellement de son revenu global, sa quote-part des dépenses générées par les travaux réalisés par la SCPI conformément aux articles 31 I-1° et 156, I-3° al 3 et 4 du Code Général des Impôts.

Lorsque vous investissez dans une SCPI “Malraux”, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

• Votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 4 de la note d'information au paragraphe “Objectifs de rentabilité” et page 10 de la note d'information au paragraphe “Régime fiscal des associés”. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, l'économie d'impôt s'applique uniquement dans le cadre de l'impôt sur le revenu (et en aucun cas de l'impôt sur les sociétés) et dépend de votre taux d'imposition.

• Il s'agit d'un placement à long terme, vous devez conserver vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 6 ans saufà perdre l'intégralité des avantages fiscaux ; la durée de placement recommandée est de 15 ans ;

• La liquidité du placement sera très limitée. L'avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la revente des parts. Au-delà des avantages fiscaux mentionnés ci-dessus, la rentabilité d'un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :

Des éventuels dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendront des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers ; pendant une période de 18 mois, qui correspond à la constitution du patrimoine, la SCPI n'aura pas de recettes locatives et financières. La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu'après la mise en location des immeubles acquis, qui devrait intervenir le 1er juillet 2011.

Du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant dépendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de la situation du marché de l'immobilier d'habitation lors de la cession.

Ainsi, la rentabilité d'une SCPI “Malraux” ne peut être appréciée qu'à la fin des opérations et non sur la seule déductibilité fiscale.

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Avertissement à l'investisseur

Lorsque vous investissez dans une SCPI de type “SCELLIER”, vous devez tenir Compte des éléments et risques suivants :
- Votre investissement vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt exposée au paragraphe 2 de l’introduction Politique d’investissement de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, la réduction d’impôt entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux, limité par foyer fiscal à 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable ;
- Il s’agit d’un placement à long terme. Vous devez conserver vos parts pendant une période d’au moins 9 ans sauf à perdre l’intégralité de la réduction d’impôt accordée par la loi ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location, par la SCPI, du dernier logement acquis au moyen de la souscription. Le délai de détention des parts est estimé dans ces conditions à environ 12 ans à compter de la date de souscription ;
- La liquidité du placement sera très limitée pour la raison suivante : l’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut à ce jour être transmis, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. Au-delà de l’avantage fiscal ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction
: - Des dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendent des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) ;
- Du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI (durée de vie statutaire fixée à 13 ans). Ce montant dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation sur la durée du placement.

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