RenoGreen (INTER GESTION)
Visa AMF SCPI SCPI n°11-13 de l’AMF en date du 17 juin 2011
> Souscriptions ouvertes
Type de SCPI : SCPI Scellier Neuf
Capitalisation actuelle : 842 400€
Date d’ouverture de la souscription : 12 Juillet 2011
Horizon de placement : 13 ans
Montant de l'augmentation de capital : 842 000 € à 20 600 000 €
Date de clôture de l'augmentation de capital : 31 décembre 2012
RenoGreen - Les atouts
Experte dans le domaine de la rénovation d’immeuble depuis plus de 20 ans, Inter Gestion- Groupe Promogere propose pour l'année 2011 la SCPI Scellier RÉNOGREEN qui s’inscrit dans la droite lignée des SCPI Renovalor 1 et 2. Rénogreen est la première SCPI BBC 13% mariant les investissements dans l’immobilier ancien à transformer et le neuf en cœur de ville.
RenoGreen - Politique d'investissement
Considérant l'intérêt à long terme de miser sur l'immobilier résidentiel de centre ville, la politique d'investissement de RenoGreen privilégiera les opérations d'acquisition situées dans les centres villes de certaines villes d'Ile de France et de grandes villes de province faisant partie des zones A, A bis et B1.
La SCPI aura comme règle d'investissement de répartir les fonds collectés sur deux types d'actifs bénéficiant du label de performance énergétique « BBC » (Bâtiment Basse Consommation).
Acquisition de projets de bâtiments transformés en immeubles d'habitation tels que sièges sociaux, locaux administratifs, écoles, entrepôts, usines, ateliers, dans le cadre de vente en l'état futur d'achèvement.
Acquisition d'immeubles neufs ou en vente en l'état futur d'achèvement en centre ville ou à proximité, auprès de promoteurs bien implantés régionalement.
La SCPI privilégiera les acquisitions situées en zones A, A bis et B1.
La Zone A correspond à la deuxième couronne de Paris, le Genevois et la Côte d'Azur,
La Zone A bis regroupe Paris et les communes des départements limitrophes (Hauts de Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne,…),
La Zone B1 inclut la grande couronne parisienne, les communes de plus de 250000 habitants, des communes avec des prix de l'immobilier élevés (Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle, Saint-Malo), le pourtour de la côte d'Azur, la Corse et les Départements d'Outre Mer.
La SCPI RÉNOGREEN s'engagera, conformément au dispositif Scellier « label BBC » à louer non meublé à titre de résidence principale pendant neuf années à compter de l'achèvement des travaux ou de l'acquisition si elle est postérieure, les immeubles acquis au moyen des souscriptions.
Les loyers ne devront pas dépasser les plafonds de loyer prévus par le dispositif Scellier en fonction des zones géographiques.
RenoGreen - Prix de souscription
| Date de début | 12 juillet 2011 |
| Date de fin | 31 décembre 2011 |
| Montant maximum | 20 600 000 € |
| Prix actuel de souscription | 1 000 € |
| Minimum de souscription | 4 parts soit 4 000 € |
| Maximum de souscription | le montant des souscriptions pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt ne peut pas excéder pour un même contribuable et une même année d’imposition la somme de 300 000 € soit un maximum de 300 parts |
Jouissance des parts de RenoGreen
Le dernier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription accompagnée du versement du prix.
Ainsi, des parts souscrites en décembre 2011 porteront jouissance à compter du 31 décembre 20011 et l’avantage fiscal sera effectif sur le revenu de l’année 2011 déclaré en 2010.
RenoGreen : Perception des revenus
Les associés pourront percevoir un éventuel dividende trimestriel provenant des loyers potentiels issus de la mise en location et de l’exploitation des logements du patrimoine de la SCPI, sous réserve de l’approbation des associés réunis en assemblée générale.
De fait, la première distribution de revenus potentiels est envisagée au terme de la troisième année suivant la souscription. La trésorerie en attente d’investissements sera placée. Les produits financiers potentiels ainsi perçus par la SCPI pourraient si leur montant le permettait faire l’objet de distributions, sous réserve de l’approbation des associés réunis en assemblée générale.
Frais de RenoGreen
Frais de souscription 10.90 % HT du prix d'émission des parts
Frais de gestion : 9 % HT maximum des recettes annuelles de la société
" Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel contrairement à ceux émis par les sociétés de gestion : conditions générales, notice d'information, bulletin de souscription... "
Avertissement AMF
Lorsque vous investissez dans une SCPI de type Scellier « Label BBC », vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
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votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 6 au chapitre OBJECTIF DE RENTABILITÉ au Réduction d'impôt Scellier « Label BBC » de la présente note.
Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale.
Les associés devront veiller à prendre en compte chaque année le plafonnement de 100 000 euros de base de calcul par foyer fiscal ainsi que la limite générale de réductions d'impôts fixée à 18 000 euros plus 4% du revenu imposable par contribuable et par an. Le souscripteur devra donc s'assurer avant toute souscription que ce produit correspond à sa situation fiscale. - Il s'agit d'un placement à long terme, vous devez conserver vos parts pendant une durée minimum de 9 ans, sauf à perdre l'intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi; cette période pourra être plus longue puisqu'elle court à compter de la mise en location, par la SCPI, du dernier des immeubles acquis au moyen de la souscription. Le délai de détention des parts est estimé à environ 15 ans à compter de la date de souscription sachant qu'en l'absence de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu'à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai total de 15 ans compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine.
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La liquidité du placement sera très limitée. L'avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la revente des parts.
Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d'un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction : - Des éventuels dividendes qui vous seraient versés. Ceux-ci dépendront des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers
- du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant déprendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de l'évolution du marché de l'immobilier d'habitation. Sur la durée du placement, le capital investi n'est pas garanti.
La première distribution de revenus ne peut raisonnablement être envisagée qu'à compter du 1er trimestre 2015, à l'issue de la période consacrée à l'acquisition et la livraison des immeubles.
Ainsi, la rentabilité d'une SCPI «!Scellier «!Label BBC!»!» ne peut être appréciée qu'à la fin des opérations et non sur les seules réductions d'impôts. Ce n'est qu'à l'issue de la société, lors de la dissolution et de la vente des actifs immobiliers que le bilan définitif pourra être établi".
Préambule
Le produit SCPI est appelé à évoluer dans les prochaines années et les associés auront à se prononcer d'ici le 16 mai 2012 sur la transformation ou non de leur société en organisme de placement collectif immobilier dit O.P.C.I.
Les organismes de placement collectif immobilier peuvent prendre soit la forme de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable, soit de fonds commun de placement immobilier.
Les OPCI ont pour obligation de placer une partie de leurs actifs en valeur mobilière afin d'assurer la liquidité du produit. Ces deux véhicules d'investissement se distinguent par le régime fiscal applicable, la SPPICAV étant soumise à la fiscalité des dividendes d'actions et le FPI à la fiscalité des revenus fonciers.
Cependant, les SCPI qui conserveront leur forme juridique pourront procéder à des augmentations de capital et poursuivre l'émission de parts nouvelles.
