Pierre Investissement 7
(INTER GESTION)
Visa AMF SCPI SCPI AMF SCPI 10-44 du 10/12/2010
> Souscriptions ouvertes
Type de SCPI : SCPI Malraux
Capitalisation actuelle : ........... €
Date d’ouverture de la souscription : 21 Décembre 2010
Horizon de placement : 15 ans
Date de clôture de l’augmentation de capital : 31 décembre 2012
Pierre Investissement 7 - Fonctionnement et Fiscalité
La loi Malraux permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% pour la réhabilitation d’immeubles situés en secteur sauvegardé. Cette réduction s’applique sur la part affectée au montant des travaux et est égale à 65% du montant de la souscription. Le taux de réduction d’impôt est donc de 19,5% sur le montant total investi, en contrepartie d’un risque en capital et d’une durée de blocage de 15 ans, sans qu’il soit nécessaire d’attendre la fin des travaux. Cette assiette «travaux» est plafonnée à 100 000 €/ an.
Exemples de réduction d’impôts et de prix de revient de la souscription :
Nombre de Parts |
Montant Souscrit Année N |
Calcul de la Réduction d’Impôt |
Réduction d’Impôts en N+1 |
Prix de Revient |
|
% |
Montant |
30% |
|||
2 |
16 000 |
65% |
10 400 |
3 120 |
12 880 |
5 |
40 000 |
65% |
26 000 |
7 800 |
32 200 |
15 |
120 000 |
65% |
78 000 |
23 400 |
96 600 |
20 |
160 000 |
65% |
104 000* |
31 200 |
128 800 |
*Plafonnés à 100 000 euros. Les associés devront veiller à prendre en compte chaque année le plafonnement de 100 000 euros de base de calcul par foyer fiscal ainsi que la limite générale de réductions d’impôts fixée à 18 000 euros plus 4% du revenu imposable par contribuable et par an
A NOTER : Le souscripteur doit conserver ses parts pendant une durée minimum de 9 ans sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux.
Pierre Investissement 7 - Politique d'investissement
PIERRE INVESTISSEMENT 7 a pour objectif de constituer un patrimoine immobilier dans le cadre de la loi Malraux conformément aux dispositions de l’article 199 tervicies du code général des impôts modifié par la loi du 30 décembre 2009 de finances rectificative pour 2009.
La SCPI privilégiera l’acquisition et la restauration d’immeubles d'habitation ou parties d'immeubles situés dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier, ancien, dégradé, délimité, lorsque la restauration a été déclarée d’utilité publique ouvrant droit à la réduction d’impôt majorée au taux de 30%.
En respectant les contraintes réglementaires d’affectation de 65% minimum de la souscription au financement des dépenses de restauration pendant les premières années de constitution du patrimoine, la SCPI permettra aux associés de bénéficier d’une réduction d’impôts égale à 40% de 65% de leur souscription et imputable en totalité sur l’impôt dû au titre de l’année de souscription.
Au-delà de leur intérêt architectural, les immeubles seront sélectionnés pour leur potentiel de valorisation attaché à la localisation en centre-ville dans les grandes agglomérations régionales, principalement dans les villes, où la demande locative est positive et les perspectives de valorisation à long terme suffisamment significatives (activité économique, tendances démographiques et migratoires entre autres critères) : Bordeaux, Lille, Nantes, Vannes, Lyon, Nancy, ...
La SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 7 s’engagera, conformément au dispositif Malraux, à louer non meublé à titre de résidence principale pendant neuf années à compter de l’achèvement des travaux ou de l’acquisition si elle est postérieure, les immeubles acquis au moyen des souscriptions.
La durée de la société sera de 15 ans. Au terme de cette période, la SCPI entrera en phase de dissolution et l'ensemble du patrimoine fera l’objet d’un programme de revente. Le produit de la vente, après remboursement des emprunts contractés par la société, sera réparti entre les associés au prorata de leurs droits.
Pierre Investissement 7 : Prix de souscription
| Date de début | 21 décembre 2010 |
| Date de fin | 31 décembre 2012 |
| Prix actuel de souscription | 8 000 € |
| Minimum de souscription | 2 parts soit 16 000 € |
Jouissance des parts de Pierre Investissement 7:
Les parts souscrites porteront jouissance avec effet au dernier jour du mois au cours duquel est intervenue la souscription accompagnée du versement du prix.
Pierre Investissement 7 : Perception des revenus
Les premiers loyers n’intervenant qu’après occupation effective des premiers locaux, le droit à
dividendes est prévu à l’issue d’un délai de 3 ans.
L’attention des souscripteurs est attirée sur le fait que :
- pendant la phase de constitution du patrimoine, la SCPI, qui ne disposera d’aucun revenu autre que les produits financiers issus de la trésorerie placée, emploiera les fonds provenant des souscriptions à l’acquisition des immeubles et aux travaux de restauration ou de transformation.
- Ce n’est donc qu’après une période de 2 à 3 années que les immeubles rénovés seront loués et devront générer des loyers.
La SCPI pourra alors soumettre aux associés la mise en œuvre d’une politique de distributions de revenus. La première distribution de revenus peut raisonnablement être envisagée à compter du 1er semestre 2014, à l’issue de la période consacrée à l’acquisition et la réhabilitation des immeubles.
Frais de Pierre Investissement 7 :
| Frais de souscription | 14.35 % TTC du prix d’émission des parts (soit 1 148 € / part) |
| Frais de gestion : | 9.57 % TTC maximum des recettes annuelles de la société |
" Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel contrairement à ceux émis par les sociétés de gestion : conditions générales, notice d'information, bulletin de souscription... "
Avertissement
«Lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Malraux», vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :
• Votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 6 au § «Objectif de rentabilité» et page 20 au § «Régime fiscal des associés» de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale.
• Il s’agit d’un placement à long terme, vous devez conserver vos parts pendant une durée minimum de 9 ans, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux accordés par la loi ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la mise en location, par la SCPI, du dernier des immeubles acquis au moyen de la souscription. Le délai de détention des parts est estimé à environ 15 ans à compter de la date de souscription, sachant qu’en l’absence probable de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son argent qu’à partir de la dissolution de la société, soit 15 ans. Le délai total d’immobilisation de l’investissement est d’environ 15 ans pour permettre la liquidation totale des actifs de la société.
• La liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis, si bien que les possibilités de revente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés. La SCPI ne garantit pas la revente des parts.
Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
• des éventuels dividendes qui vous seraient versés. Ceux-ci dépendront des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers ;
• du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant dépendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier d’habitation lors de la cession.
Le capital investi n’est pas garanti.
Les associés devront veiller à prendre en compte chaque année le plafonnement de 100 000 euros de base de calcul par foyer fiscal ainsi que la limite générale de réductions d’impôts fixée à 18 000 euros plus 4% du revenu imposable par contribuable et par an. Le souscripteur devra donc s’assurer avant toute souscription que ce produit correspond à sa situation fiscale.
La première distribution de revenus ne peut raisonnablement être envisagée qu’à compter du 1er semestre 2014, à l’issue de la période consacrée à l’acquisition et la réhabilitation des immeubles.
Ainsi la rentabilité d’une SCPI «Malraux» ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur les seules réductions d’impôts. Ce n’est qu’à l’issue de la société, lors de la dissolution et de la vente des actifs immobiliers que le bilan définitif pourra être établi.
Préambule
Le produit SCPI est appelé à évoluer dans les prochaines années et les associés auront à se prononcer d’ici le 16 mai 2012 sur la transformation ou non de leur société en organisme de placement collectif immobilier dit O.P.C.I.
Les organismes de placement collectif immobilier peuvent prendre soit la forme de sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable, soit de fonds de placement immobilier. Les OPCI ont l’obligation de placer une partie de leurs actifs en valeurs mobilières afin d’assurer la liquidité du produit. Ces deux véhicules d’investissement se distinguent par le régime fiscal applicable, la SPPICAV étant soumise à la fiscalité des dividendes d’actions et le FPI à la fiscalité des revenus fonciers.
Cependant, les SCPI qui conserveront leur forme juridique pourront procéder à des augmentations de capital et poursuivre l’émission de parts nouvelles.
