Date d’ouverture de la souscription  : 23 mai 2011
Horizon de placement : 15 ans
Date de souscription : 31 janvier 2012 (sauf clôture anticipée)

Patrimmo Habitation 1 - Fonctionnement et Fiscalité

22 % DE RÉDUCTION D’IMPÔT EN 2011

Ce dispositif permet, sous réserve pour la SCPI de respecter les conditions de plafonds de loyers, de bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 22 % du prix de souscription (dans la limite de 300 000 € par an, la réduction d’impôt correspondante entre dans le plafonnement global des niches fiscales), si vous investissez dans la SCPI en 2011. Cette réduction de 22 % est étalée sur neuf ans, à raison de 1/9 par an. Les logements étant détenus par une SCPI, société fiscalement transparente, la société s’engage à les louer pendant 9 ans.

L’associé, de son côté, s’engage à conserver ses parts pendant la même durée de 9 ans à compter de la dernière mise en location du dernier bien. La durée de placement recommandée est de 12 ans à compter de la date de souscription, sachant qu’en l’absence d’un marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son investissement qu’à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai de 15 ans au total.

UN AVANTAGE FISCAL IMMÉDIAT

A la différence de l’investissement immobilier en direct, vous bénéficiez d’un avantage fiscal immédiat dès la 1ère année de souscription, sans préjuger de la date effective d’achèvement des logements qui seront acquis par la SCPI, en contrepartie d’une durée de conservation des parts égale à la durée de vie de la SCPI. La réduction d’impôt est identique quelle que soit votre tranche marginale d’imposition.

Pour les souscriptions en janvier 2012, la réduction d’impôt sera ramenée à 18%, conformément à la réglementation en vigueur au jour du visa.

PRINCIPAUX RISQUES LIES A LA SOUSCRIPTION DE PARTS DE SCPI

Le capital investi dans la SCPI n’est pas garanti et dépend de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation. Le versement des dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles.

Risque en capital : la valorisation des actifs immobiliers détenus est soumise à l’évolution des marchés immobiliers, par nature cyclique. Les SCPI ne peuvent donc offrir aucune garantie en capital.

Risque lié à la liquidité : les modalités de retrait ou de cession de parts de SCPI sont liées à l’existence de nouvelles souscriptions. De ce fait, la société de gestion ne peut garantir le rachat de part.

Prendre également connaissance de la rubrique « Avertissement / Facteurs de risque » figurant à [… la fin du document]

Patrimmo Habitation 1 - Politique d'investissement

Une stratégie d’investissement orientée qualité et pérennité

La société de gestion s’engage à ne sélectionner que des immeubles exclusivement en zones A et A Bis, majoritairement en Ile de France et principalement vers les logements familiaux de 3, 4 ou 5 pièces. Les studios ne seront cependant pas totalement exclus, selon les opportunités et les spécificités de chaque marché.

La société de gestion aura également pour ambition de privilégier des acquisitions:

• à proximité des zones d’emplois et démographie importante,
• à proximité des services aux familles : transports en commun, crèches, commerces, écoles ;

Elle effectuera une sélection rigoureuse des investissements immobiliers et n'investira que dans quelques appartements par opérations immobilières. Aucune acquisition ne portera sur un montant supérieur à 10 millions d'Euros TTC.

Patrimmo Habitation 1 : Prix de souscription

Date de début	23 Mai 2011
Date de fin	31 Janvier 2012 (sauf clôture anticipée)
Prix actuel de souscription	480 € (Valeur Nominale : 400 € + Prime d’Emission : 80 €)
Minimum de souscription	1 Part, soit 480 €

Jouissance des parts de Patrimmo Habitation 1

Les parts souscrites porteront jouissance avec effet au premier jour du mois suivant la souscription accompagnée du versement du prix.

Patrimmo Habitation 1 : Perception des revenus

Revenus potentiels

Trimestriels, sous réserve de la décision de l’Assemblée Générale. Durant la phase de constitution du patrimoine (3 ans), il n’y a pas (ou très peu) de distribution de revenus. ( les revenus de la SCPI ne seront constitués que des intérêts financiers provenant du placement des fonds en instance d’investissement. Durant cette période, les associés ne percevront par conséquent que des revenus financiers dont la distribution n’est pas envisagée avant l’année 2012.

La SCPI ne commencera à percevoir des loyers, et pourra donc reverser aux associés des revenus fonciers, qu’après la livraison des immeubles acquis en l’état futur d’achèvement et leur location, soit en principe au plus tôt au premier janvier 2015.

Périodicité de distribution : La périodicité de distribution est trimestrielle, sous réserve de l’existence de revenus à distribuer.

Frais de Patrimmo Habitation 1

Frais de souscription	11,96% TTC du prix de souscription, prime d’émission incluse dont 10,76% TTC de frais de collecte et 1,20% TTC de frais d’étude et d’exécution des programmes d’investissement liés à chaque investissement.
Frais de gestion :	10% HT maximum (11.96%) des produits locatifs HT 5% HT maximum (5.98% TTC) des produits financiers nets

Avertissement / Facteurs de risques

Lorsque vous investissez dans une Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) « Scellier BBC (bâtiment basse consommation) », impliquant d’investir dans des immeubles neufs labellisés BBC, vous devez tenir compte des éléments et risques suivants :

Votre investissement permet de bénéficier des avantages fiscaux exposés en page 5 au paragraphe « Objectifs de rentabilité » et page 12 au paragraphe « Régime fiscal des associés » de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale. L’économie d’impôt entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux, limité à 18 000 Euros plus 6% du revenu imposable par foyer fiscal, pour les investissements réalisés en 2011 ;

l le montant qu’il est raisonnable d’investir dans la SCPI dépend de votre patrimoine personnel, de votre horizon d’investissement et de votre souhait de prendre les risques spécifiques à un investissement immobilier ;

il s’agit d’un placement à long terme, vous devez conserver vos parts pendant une durée correspondant à un minimum de 9 ans à compter de la mise en location du dernier bien immobilier, sauf à perdre l’intégralité des avantages fiscaux. l le délai de détention des parts est estimé à une durée minimale de 12 ans, dans une limite de 13 ans, à compter de la date de souscription, sachant qu’en l’absence de marché secondaire, le souscripteur ne peut espérer récupérer son investissement qu’à partir de la dissolution de la société, soit dans un délai de 15 ans au total compte tenu de la période inhérente à la vente du patrimoine ; l le capital investi n’est pas garanti ;l la liquidité du placement sera très limitée. L’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut être transmis à un tiers, si bien que les possibilités de vente des parts seront réduites, sauf à des prix très décotés ; la SCPI ne garantit pas la vente de vos parts. Au-delà des avantages fiscaux ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :l des éventuels dividendes qui vous seront versés. Le versement des dividendes n’est pas garanti et peut évoluer à la hausse comme à la baisse en fonction des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi). Pendant une période de 18 mois, qui correspond à la constitution du patrimoine de la Société, la SCPI n’aura pas ou peu de recettes locatives et financières. La SCPI ne commencera à percevoir des loyers qu’après la mise en location des immeubles, qui devrait intervenir au plus tard le 1er janvier 2015.

l du montant du capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI. Ce dernier montant déprendra du prix de cession du patrimoine immobilier détenu par la SCPI et de la situation du marché de l’immobilier d’habitation lors de la cession sur la durée du placement ; Ainsi, la rentabilité d’une SCPI « Scellier BBC » ne peut être appréciée qu’à la fin des opérations et non sur la seule réduction d’impôt. L’attention des investisseurs est attirée sur le fait que la SCPI PATRIMMO HABITATION 1 est une SCPI pouvant statutairement recourir à l’endettement à hauteur de 30% maximum de la valeur comptable des actifs. Dès lors, le montant du capital qui sera perçu lors de la cession des parts ou, le cas échéant, lors de la liquidation de la Société, sera subordonné au remboursement du montant en cours ou intégral préalable de l’emprunt contracté par la SCPI.

En savoir plus sur l'avertissement SCPI