Ciloger Habitat 2 (CILOGER)
Visa AMF SCPI SCPI 10-43 du 23 novembre 2010
> Augmentation de capital cloturée
Type de SCPI : SCPI Scellier Neuf
Capitalisation actuelle : 760 000 € Lancement de la première augmentation de capital
Date d’ouverture de la souscription : 8 décembre 2010
Horizon de placement : 14 /15 ans
Durée de vie statutaire : 14 ans
Montant de l’augmentation de capital : 98 480 parts d’une valeur nominale de 500€ soit un total de 49 240 000 euros
Date de clôture de l’augmentation de capital : 31 décembre 2011. (L’augmentation de capital ne
sera pas prorogée au delà), sauf clôture anticipée et sans préavis en cas de souscription intégrale avant cette date.
Les atouts
Ciloger Habitat 2 est une des premières SCPI Scellier BBC.
Les immeubles de logement labellisés BBC répondront à la norme technique RT 2005 définie aux articles L.111-9 et R.111-20 du Code de la construction et par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’obtention du label « haute performance énergétique ». Cette spécificité technique permettra aux associés de la SCPI de réduire leur impôt à hauteur de 22% du montant de leur souscription à partir du 1er janvier 2011, plafonnée à 300 000 € par an, pendant 9 ans et à raison d’un neuvième de son montant chaque année.
Des conditions de souscription simples à partir d’une seule part.
Un prix de part accessible fixé à 600 €.
La gestion
La stratégie de Ciloger Habitat est de constituer un patrimoine de logements neufs dans le cadre du dispositif "Scellier". Ces logements, localisés en priorité en Ile-de-France et dans les zones urbaines à fort potentiel (zones A et B), seront loués à titre de résidence principale en respectant les plafonds de loyers du dispositif "Robien".
Les investissements seront sélectionnés en fonction des perspectives du marché local (niveau de loyer, profil socio-économique des ménages : catégories professionnelles et revenu moyen) en vérifiant la profondeur du marché, c'est-à-dire sa capacité à absorber la nouvelle offre locative ; les perspectives de développement à moyen terme sont également envisagées (évolution démographique, taux de propriété) ; les logements de 2 ou 3 pièces seront privilégies.
Prix de souscription
| Date de début | 8 Décembre 2010 |
| Date de fin | 31 Décembre 2010 |
| Montant | 25 000 000 € |
| Prix actuel de souscription | 600 € |
| Minimum de souscription | 1 part soit 600 € |
| Maximum de souscription | le montant des souscriptions pris en compte pour la détermination de la réduction d’impôt ne peut pas excéder pour un même contribuable et une même année d’imposition la somme de 300 000 € soit un maximum de 500 parts |
Jouissance des parts
Entrée en jouissance des parts : l'entrée en jouissance des parts est différée au premier jour du sixième mois suivant celui au cours duquel la souscription a été enregistrée. Ce délai de mise en jouissance est une contrainte liée au type d'investissement recherché, mais dont la contrepartie réside dans l'octroi d’un avantage fiscal dès la souscription.
Ainsi, des parts souscrites en décembre 2010 porteront jouissance à compter du 1er juin 2011.
Perception des revenus
Distribution des revenus pendant la période de constitution du patrimoine
Les souscripteurs sont informés que pendant la phase de constitution du patrimoine, les revenus de la SCPI ne seront constitués que des intérêts financiers provenant du placement des fonds en instance d’investissement ; durant cette période, les associés ne percevront par conséquent que des revenus financiers.
La première distribution de revenu, comportant exclusivement des produits financiers, n’est pas envisagée avant l’année 2012.
Ainsi les premières années le résultat distribuable sera composé de produits financiers issus des placements en certificats de dépôt (et dépendra de l’assiette et des taux de ces placements financiers) diminué, la première année, du coût de la garantie bancaire souscrite conformément à l’article L.214-54 du code monétaire et financier.
L’intégralité du résultat de cette phase de constitution pourra ne pas être distribuée, de manière à constituer un report à nouveau qui permettra de lisser les distributions de revenus. En effet, au fur et à mesure de l’avancement des travaux sur les immeubles acquis, la SCPI répondra aux appels de fonds des promoteurs et l’assiette des placements financiers diminuera progressivement. Le recours au report à nouveau permettra de compenser en partie cet effet sur la distribution, dans l’attente de la perception graduelle des revenus fonciers.
La SCPI ne commencera à percevoir des loyers, et pourra donc reverser aux associés des revenus fonciers, qu’après la livraison des immeubles acquis en l’état futur d’achèvement et leur location, soit en principe au plus tôt au premier semestre 2014.
Composition du patrimoine
La sélection s’orientera principalement vers les logements de 2 ou 3 pièces. Les studios ou les logements de taille supérieure, de 4 ou 5 pièces, ne seront cependant pas totalement ignorés, selon les opportunités et les spécificités de chaque marché.
La recherche d’opérations sera axée, de préférence, sur des programmes de taille unitaire de moins de 100 logements, en évitant les grandes ZAC dont l’environnement futur est difficilement prévisible. Pourront également être recherchés des logements en résidence-service de type EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) qui offrent une pérennité de rendement.
Dans tous les cas, les investissements seront réalisés dans les zones où les valeurs vénales permettront d’assurer un rendement locatif satisfaisant compatible avec les valeurs locatives plafonds du dispositif Scellier. Les logements seront essentiellement acquis en état futur d’achèvement (VEFA), et bénéficieront des garanties financières prévues par la loi.
En outre, il est rappelé que chaque programme devra satisfaire aux conditions de performance énergétique de la norme BBC 2005, afin d’ouvrir droit à la réduction d’impôt sur le revenu de 25%. Une attention particulière sera portée à la solidité des promoteurs et à leur capacité à respecter ces engagements techniques dans les délais propres au calendrier de la SCPI. La société de gestion s’obligera à obtenir avant la réception de chaque immeuble la certification du label BBC par un bureau d’études techniques.
Frais
| Frais de souscription | 9.57 TTC du prix de souscription soit 57.41 € |
| Frais de gestion : | 11.96% des produits locatifs et des produits financiers nets encaissés |
" Cette fiche est établie sur la base des informations fournies par nos partenaires et ne constitue en aucun cas un document contractuel contrairement à ceux émis par les sociétés de gestion : conditions générales, notice d'information, bulletin de souscription... "
Avertissement AMF
L'investissement en parts de SCPI (Société Civile de Placements Immobiliers) ne comporte ni garantie de capital ni garantie de rendement.
De plus, lorsque vous investissez dans une SCPI de type «Scellier», vous devez tenir compte des éléments et risques suivants : ...
