Les SCPI fiscales et la loi Scellier appliquée aux SCPI
Intégrées dans le dispositif de réduction d'impôt Scellier, les SCPI SCELLIER permettent d'obtenir dès la souscription la même réduction d'impôt qu'un investissement en immobilier direct.
Les « SCPI Scellier » permettent d'ajuster votre investissement à votre besoin grâce à un placement
- accessible grâce à des tickets d'investissment souvent inférieurs à un investissement en direct
- permettant la mutualisation des risques géographiques et locatifs
- et sans aucun souci de gestion
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Plaquette de présentation
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Nous attirons votre attention sur les points suivants :
La réduction d’impôt accordée pour votre souscription en 2009 s’imputera sur votre déclaration de revenus 2009 ; plafonnée à 8 333 € par année.
Le taux de réduction de 25% pour les souscriptions réalisées en 2009 et 2010 sera réduit à 20% en 2011 et 2012.
La fin de l’année approche rapidement, si vous souhaitez souscrire vos parts à crédit, il faut tenir compte des délais de traitement des dossiers en banque qui sont de deux mois environ.
Avertissement:
Nous vous rappelons également que lors d’un investissement dans une SCPI de type Scellier, vous devez tenir comptes des éléments et risques suivants
• Votre investissement vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt exposée au paragraphe 2 de l’introduction Politique d’investissement de la note d’information. Avant de souscrire, vous devez vous assurer que ce produit correspond à votre situation fiscale : en effet, la réduction d’impôt entre dans le champ d’application du plafonnement global des avantages fiscaux, limité par foyer fiscal à 25 000 euros plus 10 % du revenu imposable ;
• Il s’agit d’un placement à long terme. Vous devez conserver vos parts pendant une période d’au moins 9 ans sauf à perdre l’intégralité de la réduction d’impôt accordée par la loi ; cette période pourra être plus longue puisqu’elle court à compter de la date de mise en location, par la SCPI, du dernier logement acquis au moyen de la souscription. Le délai de détention des parts est estimé dans ces conditions à environ 12 ans à compter de la date de souscription ;
• La liquidité du placement sera très limitée pour la raison suivante : l’avantage fiscal, composante importante de la rentabilité du placement, ne peut à ce jour être transmis, si bien que les possibilités de vente devraient être réduites, sauf à des prix très décotés.
Au-delà de l’avantage fiscal ci-dessus, la rentabilité d’un placement en parts de SCPI est de manière générale fonction :
• Des dividendes qui vous seront versés. Ceux-ci dépendent des conditions de location des immeubles, notamment de la date de mise en location des immeubles et du niveau des loyers (plafonds fixés par la loi) ;
• Du montant de capital que vous percevrez, soit lors de la vente de vos parts, soit lors de la liquidation de la SCPI (durée de vie statutaire fixée à 13 ans). Ce montant dépendra de l’évolution du marché de l’immobilier d’habitation sur la durée du placement. La SCPI ne bénéficie d’aucune garantie ou protection du capital investi.
