Désinvestissement Immofonds 4

L'Associé qui souhaite se séparer de tout ou partie de ses parts dispose de deux moyens :

• le remboursement de ses parts (le retrait qui doit être demandé à la Société de Gestion) auquel se substituerait, dans le cas du blocage des retraits et dans les conditions ci-après, la cession de ses parts par l’intermédiaire du registre des ordres qui serait tenu au siège de la Société.

• la vente directe de ses parts (cession directe de l’Associé).

1. Retrait des Associés

1.1 Principe du retrait

Conformément aux dispositions régissant les Sociétés à capital variable, tout Associé a le droit de se retirer de la Société, partiellement ou en totalité.

Les statuts ne prévoyant pas la constitution d'un fonds de remboursement, le capital social de CREDIT MUTUEL PIERRE 1 ne pourra pas diminuer du fait des retraits, qui ne seront pris en considération qu’en contrepartie d’une souscription correspondante.

1.2 Modalités de retrait

Les demandes de retrait sont portées à la connaissance de la Société de Gestion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception et doivent être accompagnées des certificats représentatifs des parts objet des retraits.

Elles sont, dès réception, inscrites sur un registre et sont satisfaites par ordre chronologique d’inscription dans la limite où il existe des souscriptions.

Dans le cas où il existe une contrepartie, le règlement du retrait intervient dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la demande accompagnée du certificat représentatif des parts objet du retrait.

1.3 Effet du retrait

Le remboursement des parts rend effectif le retrait par son inscription sur le registre des Associés. Les parts remboursées sont annulées. Les parts faisant l'objet d'un retrait porteront jouissance jusqu'au dernier jour du mois au cours duquel le retrait a eu lieu.

1.4 Prix de retrait

La valeur de retrait d'une part correspond au nominal majoré de la prime d'émission (soit le prix de souscription en vigueur), diminué d'un montant correspondant à la commission de souscription hors taxes.