Les actualités des SCPI
Le plafonnement des niches fiscales 2010
Avec le plafonnement des niches fiscales, le montant total des réductions ou crédits d’impôts sera limité à 20 000 €, plus 8 % du revenu imposable du foyer fiscal. Cette limite est valable pour les investissements réalisés à compter du 1 er janvier 2010 (sauf exception)
Les avantages fiscaux inclus dans le plafonnement global sont :
L’amortissement légal prévu dans le dispositif Robien au titre d’un investissement direct ou via des parts de SCPI et l’amortissement complémentaire prévu dans le cadre du régime Borloo.
Les réductions d’impôts au titre des investissements dans l’immobilier de loisirs
La réduction d’impôt au titre d’investissement ou de travaux forestiers
La réduction d’impôt au titre des investissements dans les résidences hôtelières à vocation sociale
Les réductions d’impôt au titre des investissements réalisés outre-mer. Pour tenir compte de la spécificité de la réduction d’impôt acquise au titre d’investissement productif outremer (loi "Girardin) donnant lieu à rétrocession, cette réduction d’impôt ne serait prise en compte, pour le calcul du plafonnement, qu’après application d’un abattement représentatif de la rétrocession minimale légale. Dans le cadre de ces investissements, le contribuable va mettre un bien à disposition d’une entreprise par un contrat de location (199 undecies B, I). Cette mise à disposition va donner lieu à une réduction d’impôt qui est pour partie acquise à l’investisseur et pour partie rétrocédée à l’entreprise locataire. Cette rétrocession de 60% ou 50% de la réduction d’impôt à l’entreprise locataire se fait sous forme de diminution du loyer et du prix de cession du bien. Aussi, pour tenir compte de cette rétrocession, les réductions d’impôt accordées à ce titre ne sont prises en compte dans le calcul du plafonnement que pour une fraction de leur montant. La réduction d’impôt acquise au titre de ces investissements productifs ainsi que les reports résultant d’une réduction d’impôt au titre des mêmes investissements sont donc retenus pour l’application du plafonnement, selon le cas, pour 40% (lorsque le taux de rétrocession est fixé à 60%) ou 50% (lorsque le taux de rétrocession est fixé à 50%) de leur montant.
Les réductions d’impôt au titre des souscriptions au capital de certaines PME ou de certains fonds.(FCPI / FIP / FIP Corse,…)
La réduction d’impôt au titre des souscriptions au capital de Sofica.
La réduction d’impôt au titre de travaux de conservation ou de restauration d’objets classés.
Le crédit d’impôt pour dépenses d’équipement de l’habitation principale en faveur du développement durable.
Le crédit d’impôt pour frais de garde des jeunes enfants.
Le crédit d’impôt au titre des revenus distribués.
Le crédit d’impôt pour primes d’assurance contre les loyers impayés.
Le crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunt supportés pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale.
La réduction ou le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile ou les services à la personne.
Les réductions d’impôt dont la création a également été validée dans le cadre de la loi de Finances pour 2009 (réduction d’impôt se substituant au régime Malraux, réduction d’impôt ouverte à certains loueurs en meublé non professionnels, réduction d’impôt se substituant à la déductibilité des souscriptions au capital des Sofipêche et réduction d’impôt se substituant à la déductibilité des versements aux comptes épargne-codéveloppement) sont également incluses dans le champ du plafonnement.
Pour Réduction Scellier pour 2010
La réduction d’impôts pour les SCPI SCELLIER souscrites en 2010 est maintenue à 25% du montant investi, réparti sur 9 ans pour les SCPI « Robien » et 31% pour les SCPI « Borloo ».
Ainsi pour un investissement de 100 000 € sur les SCPI Scellier Ciloger Habitat et Multihabitation 5, réalisé en 2010, votre réduction d’impôts sera de 25 000 € répartis sur 9 ans.
Pour un investissement de 100 000 € sur Renovalor 2, la réduction d’impôts sera de 25 000 € répartis sur les 9 premières années puis 6 000 € répartis sur les 3 années suivantes.
Avertissement :
Les parts de SCPI de rendement sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.
Comme tout investissement, l’immobilier présente des risques : absence de rendement ou perte de valeur, qui peuvent toutefois être atténués par la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI.
La SCPI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier et du marché des parts de SCPI. La SCPI ne bénéficie d’aucune garantie ou protection de capital.
De plus les performances passées, ne préjugent en rien des performances futures.
