La fiscalité des SCPI
La fiscalité des SCPI est identique à celle de l’immobilier classique. Chaque associé est imposé selon sa quote-part au sein de la SCPI tant en terme de revenus fonciers, financiers que de plus-values.
La fiscalité des revenus
Les associés personnes physiques sont imposés non pas sur les dividendes versés mais sur les revenus perçus par la SCPI. Ces revenus sont essentiellement de deux sortes :
- revenus fonciers : provenant des loyers
encaissés
- revenus financiers : issus des placements de trésorerie
Pour les Associés "personnes physiques", le revenu imposable correspond aux loyers encaissés par la SCPI diminués des charges effectivement payées au cours de l'exercice.
Chaque année, la société de gestion communique aux associés les montants à déclarer ainsi qu'une notice explicative pour remplir leur déclaration de revenus.
Revenus fonciers
Les revenus fonciers sont imposables après un certain nombre de déductions (travaux d’entretien, frais réels de la gérance, intérêts des emprunts souscrits pour acquérir des parts de la SCPI, etc…).
Toutefois, les personnes physiques qui sont à la fois associées de SCPI ne faisant pas l’objet d’un régime fiscal spécifique et propriétaires d’immeubles nus pourront bénéficier du régime microfoncier à condition que la somme des loyers bruts perçus sur ces immeubles et les parts de SCPI n’excède pas 15 000 €. Dans cette hypothèse, l’abattement forfaitaire serait porté à 30%.
Les déficits fonciers résultant des dépenses déductibles, autres que les intérêts d'emprunts, sont déductibles du revenu global dans la limite annuelle de 10 700 €. Le déficit provenant d'intérêts d'un éventuel emprunt ne peut être déduit que des revenus fonciers.
Attention, si l’on procède à des déductions sur le revenu global dans la limite de 10 700 € annuels, il est nécessaire que le détenteur de parts conserve celles-ci durant 3 ans décomptés à partir de l’année d’imputation du déficit.
Revenus financiers
Les produits financiers proviennent des intérêts des certificats de dépôt sur lesquels sont investies les liquidités, en attente d’investissement immobilier. Les intérêts des certificats de dépôts sont imposés soit au régime normal de l’impôt sur le revenu soit forfaitairement au taux de 30.1% pour les associés qui ont opté pour le prélèvement libératoire sur les produits financiers.
Avertissement :
Les parts de SCPI de rendement sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.
Comme tout investissement, l’immobilier présente des risques : absence de rendement ou perte de valeur, qui peuvent toutefois être atténués par la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI.
La SCPI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier et du marché des parts de SCPI. La SCPI ne bénéficie d’aucune garantie ou protection de capital.
De plus les performances passées, ne préjugent en rien des performances futures.
