La fiscalité des SCPI Scellier
Bénéficiaires :
Les personnes physiques et les SCI soumises à l’impôt sur le revenu.
La réduction d’impôt :
Contrairement aux SCPI Robien qui calculaient l’amortissement sur 95% du montant de la souscription. La réduction d’impôt en SCPI Scellier correspond à 25% de la souscription totale réalisée dans la limite de 300 000 €, soit un maximum de 75 000 € (8 333 € par an pendant 9 ans)
Fonctionnement :
Imputation de l’avantage fiscal :
La réduction d’impôt jour dès l’année de souscription ainsi pour une souscription réalisée en 2009, la réduction d’impôt est étalée sur 9 ans, à raison de 1/9 ème de l’avantage total par an, à compter de la déclaration de revenus de 2009.
Le report de réduction d’impôt :
Dans le cas où, au cours des 9 années, la réduction d’impôt serait supérieure à l’impôt dû au titre d’une année, le dispositif prévoit la possibilité de reporter le solde sur les 6 années suivant cette année.
Les contraintes pour bénéficier de la réduction d’impôt :
Le bénéfice de la réduction d’impôt est soumis à l’obligation pour l’associé de conserver ses parts pendant une durée de 9 ans à compter de la mise en location du dernier logement composant le patrimoine de la SCPI. Le non-respect de cette obligation entrainera pour l’associé la réintégration de l’ensemble des réductions imputées dans son revenu net foncier. Et ce, dans la déclaration de l’année au cours de laquelle il aura cédé ses parts. Ainsi la durée de conservation des parts par chaque associé est estimée à 12 ans à compter de la date de constitution de la SCPI. Cette durée tient compte des délais :
- d’investissement des fonds, qui doit intervenir, en application des textes au plus tard dans les 18 mois de la clôture de chaque augmentation de capital ;
- d’achèvement des immeubles, puis de leur mise en location, qui doit intervenir dans les 12 mois de l’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure ;
- de l’engagement de la location de 9ans qui doit être pris par la société.
Il n’y a aucune remise en cause de l'avantage fiscal lorsque le non respect de l'engagement de location ou de conservation des parts intervient à la suite d'une invalidité, d'un licenciement ou du décès du contribuable ou de son époux.
Avertissement :
Les parts de SCPI de rendement sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.
Comme tout investissement, l’immobilier présente des risques : absence de rendement ou perte de valeur, qui peuvent toutefois être atténués par la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI.
La SCPI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier et du marché des parts de SCPI. La SCPI ne bénéficie d’aucune garantie ou protection de capital.
De plus les performances passées, ne préjugent en rien des performances futures.
