La fiscalité des SCPI Robien
Bénéficiaires :
Les personnes physiques et les SCI soumises à l’impôt sur le revenu.
Amortissement :
L'amortissement dans le cadre d’une SCPI est calculé sur la base de 95 % du montant de la souscription. L’un des avantages des SCPI est que l’amortissement débute le 1er jour du mois qui suit la souscription alors que dans une acquisition en direct il est différé à la perception des loyers.
L’amortissement global est de 50% décomposé comme suit :
- 6 % de la base d'amortissement pour les 7 premières
années,
- 4 % de cette base pour les 2 années suivantes.
En SCPI de Robien l’amortissement est de 95% de 50% soit 47.50%.
Cas particulier du Robien rénové :
Contrairement à l'investissement direct dans le logement, et dans la mesure où l'amortissement porte sur le montant de la souscription et non sur le coût d'acquisition du logement, l'option pour l'amortissement des parts n'a pas d'incidence sur la déduction des travaux.
Les dépenses d'amélioration sont déductibles immédiatement par la société, dans les conditions de droit commun (elles ne sont pas amortissables).
Les travaux de reconstruction, d'agrandissement et d'amélioration ne sont pas déductibles ni amortissables par la société. Toutefois, constituant un investissement éligible à la déduction de l'amortissement Robien logement, les associés souscrivant des parts de SCPI afin de financer ces travaux peuvent amortir cette souscription à condition de formuler l'option au moment de la déclaration des revenus de l'année de souscription de ces parts.)
Fonctionnement :
Vous déduisez de vos revenus fonciers l’amortissement de vos parts. Attention le déficit imputable sur le revenu global est plafonné à 10 700 € par an. La fraction des déficits fonciers non imputée sur le revenu global est reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
Attention les intérêts d’emprunt ne sont pas imputables sur le revenu global.
A compter de février 2006, le gérant de votre SCPI de Robien, vous adressera chaque année un bordereau fiscal (mentionnant les montants exacts à déclarer) et une notice explicative détaillant les modalités pratiques de leur transcription sur votre déclaration d'impôts.
Les contraintes pour bénéficier de l’amortissement en SCPI Robien :
95 % de la souscription doit servir exclusivement à financer un investissement pour lequel les conditions d'application du système Robien sont réunies :
- acquisition de logements neufs et assimilés en vue de leur location
à usage d'habitation principale pendant une durée minimum de 9
-
ans loyers n'excédant pas un certain plafond au mètre
carré -19,19 €/m2 à Paris.
Le produit de la souscription annuelle collecté par la SCPI doit être intégralement investi dans les 18 mois qui suivent la clôture de la souscription.
Remise en cause de l'avantage
La durée de détention des parts est de 12 ans car vous amortissez 9 ans et qu’il convient de conserver les parts 3 ans après avoir procédé à la dernière imputation sur le revenu global dans la limite des 10 700 €.
Si vous ne conservez pas vos parts jusqu'à la fin de durée de détention, votre avantage fiscal sera remis en cause et vous devrez rembourser à l'administration fiscale les sommes déjà déduites.
Il n’y a aucune remise en cause de l'avantage fiscal lorsque le non respect de l'engagement de location ou de conservation des parts intervient à la suite d'une invalidité, d'un licenciement ou du décès du contribuable ou de son époux.
Avertissement :
Les parts de SCPI de rendement sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.
Comme tout investissement, l’immobilier présente des risques : absence de rendement ou perte de valeur, qui peuvent toutefois être atténués par la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI.
La SCPI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier et du marché des parts de SCPI. La SCPI ne bénéficie d’aucune garantie ou protection de capital.
De plus les performances passées, ne préjugent en rien des performances futures.
