La fiscalité des plus-values
Le régime qui s’applique est celui des plus-values immobilières. En effet, la cession de parts de SCPI est assimilée à une cession d’immeuble et non de valeurs mobilières. Sur le montant de la plus-value, il est pratiqué un abattement de 10% pour chaque année pleine de détention au-delà de la cinquième.
Ainsi, les plus-values sont totalement exonérées à l’expiration d’un délai de 15 ans. Enfin un abattement de 1 000 € est opéré sur la plus-value brute quelle que soit la durée de détention.
Les plus-values sont alors imposées au taux de 16 % + 12,1 % de prélèvements sociaux.
Il convient de distinguer :
- les plus-values sur la cession des immeubles au sein de la SCPI : l’impôt dans ce cas est prélevé par le notaire sur le prix de vente et répercuté indirectement sur les associés par imputation sur le compte « plus ou moins-values réalisées sur cessions d’immeubles ». Les associés n’ont pas de règlement à effectuer ;
- Les plus-values sur les cessions ou retraits de parts : en cas de cession des parts effectuée sans l’intervention de la société de gestion, le cédant règle directement l’impôt sur les plus-values éventuellement imposables à la recette des impôts de son domicile. Le cédant justifiera ce paiement à la société de gestion.
En cas de retrait de parts, la société de gestion calcule le montant de la plus-value imposable éventuellement réalisée et verse l’impôt directement à la recette des impôts du siège social de la SCPI. Le montant remboursé à l’associé qui se retire est alors égal au montant du prix de retrait en vigueur diminué de l’impôt sur les plus-values immobilières.
Fiscalité sur les plus-values
La valeur des SCPI généralement prise en compte pour l’ISF par la profession
est la valeur de retrait de la part.
Avertissement :
Les parts de SCPI de rendement sont des supports de placement à long terme et doivent être acquises dans une optique de diversification de votre patrimoine.
Comme tout investissement, l’immobilier présente des risques : absence de rendement ou perte de valeur, qui peuvent toutefois être atténués par la diversification immobilière et locative du portefeuille de la SCPI.
La SCPI n’étant pas un produit coté, elle présente une liquidité moindre comparée aux actifs financiers. Les conditions de cession (délais, prix) peuvent ainsi varier en fonction de l’évolution du marché de l’immobilier et du marché des parts de SCPI. La SCPI ne bénéficie d’aucune garantie ou protection de capital.
De plus les performances passées, ne préjugent en rien des performances futures.
